
Cette publication renseigne sur le volet pénal, les démarches juridiques, la protection des victimes et les incidences sur le droit de séjour.
Thèmes abordés dans la brochure:
La violence domestique, la santé, le cycle de la violence, les différents types de violence.
Le volet civil et pénal: les mesures de protection, l’expulsion, la prise en charge de la victime suivant l’expulsion, et les mesures accessoires à l’expulsion.
Le dépôt de plainte, les peines encourues par l’auteur·e, la demande de réparation du dommage, et l’accompagnement aux victimes.
Les démarches juridiques: divorce, séparation et garde des enfants, démarches médicales, accueil en foyers d’urgence.
Les aides financières: le droit à l'assistance judiciaire.
Volet immigration: les droits liés au titre de séjour, les conséquences d’une séparation sur le titre de séjour, l’autorisation de séjour pour raisons d’ordre privé pour la victime de violence domestique.
Les droits liés au travail et liés à l’accès aux études.
La protection au Luxembourg des enfants victimes de violences domestiques.
Une foire aux questions (FAQ).
Un répertoire d’associations.
Details
- Authors
- Passerell, Médecins du Monde
- Geographic area
- Luxembourg
- Contributor type
- Coordinateur National
- Original source
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