Ce rapport annuel du Gouvernement au Parlement est publié en mars 2022, mais décrit la situation des étrangers en France en 2020 : flux d’entrées, présence sur le territoire, politiques publiques les concernant. Il restitue également de manière plus générale la présence étrangère en France, permettant de mesurer sur le moyen ou le long terme la part des immigrés et des étrangers dans la population totale et donne des éléments de comparaisons internationales.

L’année 2020 a été particulière avec l’irruption de la pandémie de Covid-19 et les restrictions sur les déplacements de personnes, notamment internationaux, ainsi que la fermeture ou le ralentissement de l’activité de certaines administrations. Le retentissement a été considérable sur tous les aspects de la politique migratoire, qu’il s’agisse des visas, de la délivrance des titres de séjour, de la demande d’asile, de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ou des processus d’intégration des étrangers sur notre territoire.

Les résultats en termes d’immigration ne peuvent être comparés à ceux des années antérieures sans avoir à l’esprit ces spécificités.

Malgré ce contexte, le Gouvernement a poursuivi les objectifs prioritaires qu’il s’était assigné dans sa feuille de route migratoire du 12 juillet 2017 : mieux maîtriser les flux migratoires ; redonner sa pleine portée au droit d’asile en améliorant le traitement des demandes et les conditions d’accueil ; conduire une politique efficace et crédible de lutte contre l’immigration irrégulière et d’éloignements ; donner une plus grande ambition à la politique d’intégration française et attirer davantage les talents et les compétences.

La population étrangère, les titres de séjour et les acquisitions de la nationalité française

Le nombre d’étrangers de toutes nationalités et tous âges résidant en France est estimé par l’Insee à 5,1 millions au 1er janvier 2020. La France fait partie des pays de l’OCDE dans lesquels les flux migratoires sont les plus réduits en proportion de la population (0,4 %).

Le nombre d’étrangers majeurs, ressortissants de pays tiers, détenteurs d’un titre de séjour s’établit, au 31 décembre 2020, à 3 344 716 personnes. La hausse est de 1,6 % en un an, plus modérée que l’année précédente (+ 5,4 %). 219 302 titres de séjours ont été délivrés en « primo-délivrance » en 2020, en recul de 20,9 % par rapport à 2019. Cette évolution traduit les effets de la pandémie de Covid 19 sur les demandes et délivrances des titres.

Tous les motifs sont concernés mais les titres économiques se replient plus que les autres à (- 32,1 %) alors qu’ils suivaient une tendance très nette à la hausse.
L’immigration familiale, qui représente toujours la plus grande part du flux migratoire, est en baisse plus modérée (- 16,6 %). Le cas des étudiants est particulier, avec une baisse qui s’avère contenue (- 20,0 %), dans un contexte de développement rapide du télé-enseignement.

Ce rapport rappelle que l’acquisition de la nationalité française doit demeurer l’aboutissement logique d’un parcours d’intégration républicaine réussi et exigeant. En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 84 864 nouveaux Français (- 22,7 % par rapport à 2019), subit lui aussi les effets de la pandémie de Covid. Le recul des acquisitions de la nationalité par décret (- 15,6 %), est moins prononcé que celui des acquisitions par déclaration (- 29,3 %).

L’intégration

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a instauré un parcours personnalisé d’intégration républicaine visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des étrangers dans la société française. Chaque étranger présent régulièrement en France et désireux d’y résider durablement s’engage dans ce parcours par la signature du contrat d’intégration républicaine (CIR). En 2020, 78 764 contrats ont été signés (- 26,7 %). La quasi-totalité des signataires se voit prescrire une formation civique et 45,9 % une formation au français. Un peu moins de trois signataires sur dix sont originaires du Maghreb.

Le ministère de l'intérieur a engagé en 2020 une réflexion sur son organisation en matière de pilotage de l'intégration des réfugiés, prise en charge à la fois par la direction de l'asile et la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité, pour la rassembler au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité, avec mise en œuvre effective de cette réorganisation en 2021.