Le présent rapport intitulé « Les dispositifs d’intégration des ressortissants de pays tiers dans les Etats membres de l’Union européenne » est une analyse comparative des dispositifs d’intégration mis en oeuvre dans 27 Etats membres et la Norvège. Le rapport ne couvre pas la totalité du champ de l’intégration mais vise plus précisément à comparer les politiques et mesures nationales dans deux domaines spécifiques : les dispositifs mis en place en ce qui concerne, d’une part, les connaissances linguistiques et civiques et, d’autre part, l’accès au marché de l’emploi.

Le rapport détaille les dispositifs mis en place dans les Etats concernés et cherche à identifier les convergences et divergences qui émergent entre les dispositifs et pratiques nationales. Le rapport s’attache tout d’abord à examiner la manière dont les Etats concernés utilisent les ou imposent des connaissances linguistiques et civiques à trois étapes du parcours migratoire : avant l’arrivée sur le territoire des Etats membres, après l’arrivée sur le territoire et pour l’acquisition d’un titre de séjour permanent ou d’un titre de séjour résident de longue durée. Dans un second temps, le rapport prend en considération les mesures mises en oeuvre dans les Etats membres pour faciliter l’accès des migrants au marché de l’emploi.

Réalisé avec le concours des points de contact nationaux intégration et coordonné par la Commission européenne et le soutien du Fonds européen d’Intégration, le rapport contient de nombreuses informations détaillées sur les dispositifs nationaux. Ainsi, et plutôt que de revenir sur une somme de spécificités et mesures nationales figurant dans le rapport, le présent résumé souligne les tendances et dynamiques qui animent les dispositifs nationaux d’intégration et leurs relations avec le droit de l’Union européenne. Sur cette base, les principales conclusions sont les suivantes:

• Le domaine des connaissances linguistiques et civiques est l’objet d’un véritable phénomène de coordination entre les Etats européens 
• Le droit de l’UE est un facteur important de convergence et de coordination
• Seuls 5 Etats sur 28 ont opté pour un dispositif faisant intervenir les connaissances linguistiques et civiques au stade préalable à l’entrée sur le territoire. Une nouvelle tendance apparaît qui repose sur le développement de dispositifs moins contraignants d’information dans les pays d’origine.
• Les analyses portant sur les dispositifs adoptés après l’entrée sur le territoire font apparaître un haut degré de divergences entre les Etats.
• Les règles nationales relatives aux exigences linguistiques et civiques requises pour la délivrance d’un titre de séjour permanent/résident de longue durée présentent un degré élevé de convergence.