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La lutte contre les discriminations au sein de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise

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L’adoption par l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), d’un plan de lutte contre les discriminations, sur la période 2021-2026 est le résultat d’une mobilisation collective, politique et technique de longue date. Elle concrétise l’engagement et traduit les priorités de la collectivité. 

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Source de l'image: ACSO, 2024.

Project Goal

De 2017 à 2019, un diagnostic territorial stratégique de lutte contre les discriminations (dispositif soutenu par l’Etat) a été réalisé dans le cadre du contrat de ville.

A cette occasion, une enquête a été réalisée, en mars-avril 2018, auprès de 225 habitants sur leur ressenti en matière de discrimination.
Le diagnostic a permis de révéler que l’origine était le premier critère associé au sentiment de discrimination (40%) suivi par le critère de la religion à un niveau relativement élevé (29%), avec un niveau de déclaration plus élevé chez les répondants résidents des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) (35,4%).
Si la population étrangère représente 19,5% de la population de l’agglomération (recensement de la population 2019), ces proportions sont accentuées dans les QPV (proportion passant à 26% voire 31% selon les quartiers). La population immigrée est de 25% sur le territoire de l’agglomération.

Suite à la restitution du diagnostic territorial en 2019, l’ensemble des structures a été sollicité fin novembre 2020 afin de participer à l’élaboration du plan d’actions.

Le constat de l’aggravation des mécanismes ségrégatifs, la prise de conscience du poids des représentations sociales, ont progressivement conduit les professionnels de la politique de la ville à considérer qu’il fallait privilégier des stratégies locales de lutte qui puissent véritablement trouver leur cohérence et leur opérationnalité dans une démarche partagée déclinée dans un programme d’action structuré.

Les objectifs du plan :

1. Formaliser et incarner une ambition :

  •  Fixer des objectifs en matière de lutte contre les discriminations.
  •  Intégrer la prévention des discriminations aux différentes politiques de la collectivité.

2. Développer les compétences des acteurs du territoire :

  • Organiser des formations sur les discriminations.
  • Travailler sur les pratiques professionnelles des acteurs.

3. Mieux connaître les situations discriminantes dans deux domaines prioritaires :

  • Dans les services administratifs.
  • Dans l’emploi.

Pour que ce plan soit opérant et efficace, il faut s’assurer que toutes les actions s’inscrivent au moins dans l’un des trois objectifs stratégiques suivants :

  • Améliorer les pratiques professionnelles.
  • Changer des représentations qui contribuent aux discriminations.
  • Soutenir les habitants confrontés aux discriminations.

How it works

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs leviers d’action ont été mis en place.

1. La communication
L’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a mis en place et développé une campagne d’affichage et a cherché à rendre visible et lisible l’ensemble des efforts consacré à la lutte et à la prévention des discriminations. En effet, accompagner les acteurs de terrain dans leur mobilisation à lutter contre les discriminations n’est possible qu’en rendant visible l’engagement, la volonté politique et la détermination des responsables publics.
Dans cette perspective a été réalisé un guide ressources de lutte contre les discriminations de l’ACSO.

2. La formation
Sensibiliser et former les acteurs territoriaux à la connaissance et à la compréhension de la notion de discrimination, doit permettre à ces acteurs d’identifier les situations de discrimination, de déterminer leur dimension directe, indirecte et systémique et d’endiguer, par leurs actions, les phénomènes discriminatoires.

Prévenir les discriminations dans sa pratique professionnelle est une compétence qu’il est indispensable d’acquérir. L’ACSO a donc initié une démarche de sensibilisation avec le groupe pilote et moteur de ce plan territorial qui a abouti à la création d’un support pédagogique permettant de devenir “réplicant” (en capacité de déployer la sensibilisation auprès de pairs).

Results

L’ACSO a initié des temps de sensibilisation et a contribué à former une quinzaine de “réplicants”. L’objectif est bien de diffuser une culture commune favorable à la prévention des discriminations et d’intégrer dans les pratiques professionnelles ce travail. L’exemplarité des acteurs publics est un enjeu.

Retrouvez le retour d’expérience en vidéo.

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Source de l'image: ACSO, 2024.

Un guide ressources de lutte contre les discriminations a été réalisé par l’ACSO. Il permet à la fois de sensibiliser et d’informer les potentielles victimes des actes de discriminations mais également de les aiguiller vers des structures ressources afin de faciliter le recours au droit en matière de lutte contre les discriminations. Ce guide s’adresse également aux partenaires de l’agglomération et recense les acteurs ressources capables de se mobiliser de former, de sensibiliser…

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Source de l'image: ACSO, 2024.

Unkit pédagogique a été construit avec le groupe EGAE et l’IREV, centre de ressources de la politique de la ville des Hauts-de-France. Il est composé d’un guide du réplicant qui permet d’accompagner le professionnel à maîtriser les fondamentaux du module mais, également les principes pédagogiques pour le dispenser auprès de ses pairs, au sein de son institution.

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Source de l'image: ACSO, 2024.

Retrouvez le Diaporama - Module de sensibilisation "Prévenir les discriminations".

Evaluation

  • Une évaluation du plan de lutte contre les discriminations 2021- 2026 sera effectuée auterme de la démarche afin d’élaborer une stratégie nouvelle.
  • L’alimentation régulière de l’observatoire local des discriminations par des testing et des enquêtes permet de nourrir le débat, d’objectiver les phénomènes et de construire l’action publique.
  • Chacune des actions menées dans le cadre du plan de lutte fait l’objet d’un recueil de données quantitatives et qualitatives.

Who benefits

Ce plan de lutte contre les discriminations vise à prévenir les discriminations vécues par les habitants des quartiers prioritaires de l’ACSO.
Cela concerne 5 Quartiers prioritaires au titre de la Politique de la ville et des communes périurbaines et Rurales. La Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise compte 11 communes et 86 000 habitants.

Si la vulnérabilité des habitants des quartiers est prise en compte, le plan vise également à sensibiliser l’ensemble de la population de la ACSO.
La prise en compte des manifestations systémiques des discriminations amène à sensibiliser et à former différentes acteurs communaux et intercommunaux, publics, privés...

Funding and resources

L'ACSO dispose d'un poste équivalent à un temps plein, permettant de travailler sur les enjeux d'égalité femmes-hommes et des discriminations. Ce poste permet notamment de piloter le plan et sa déclinaison opérationnelle.
Les moyens s'articulent avec ceux du droit commun mais également ceux de la politique de la ville.

About this good practice

Details

Original source
Posted by
Diane Hassig
Country Coordinator

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