Les associations peuvent bénéficier de financements à différentes échelles. La gouvernance de l'intégration des migrants en France.

Des financements européens

Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI)

• Description: Avec une enveloppe financière de 302 277 520 €, le FAMI permet de soutenir :
  • la qualité de l’accueil en préparant l’installation dès le pays d’origine puis en accompagnant la personne étrangère dans ses cinq premières années en France, notamment par le renforcement de la formation linguistique et des mesures d’accès à la formation et de préparation à l’accès au marché de l’emploi
  • les outils de diagnostic et d’évaluation des politiques publiques
  • la professionnalisation et la mise en réseau des acteurs de l’intégration
  • Le FAMI a donc pour objectif général de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire et de la politique commune en matière d’immigration, dans le plein respect des droits et principes consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Programme national
• Autorité nationale de gestion:La Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur est l’« autorité responsable » du FAMI.

Fonds social européen (FSE)

• Description: Le FSE contribuera 6,027 milliards d’euros destinés à la France au cours de la période 2014-2020, dont 1,634 milliard d’euros seront consacrés à la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion. Programmes opérationnels du FSE
• Autorité nationale de gestion:L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion à hauteur de 65 % des crédits du FSE. Les Conseils Régionaux sont autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation.

D’Autres financements européens disponibles en France

ERASMUS+, le programme de l’UE dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe

Autorité nationale de gestion: Agence Erasmus + France / Education Formation

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), renforçant la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions

Autorité nationale de gestion: La gestion du FEDER est confiée aux conseils régionaux. Chaque conseil régional est ainsi l’autorité de gestion d’un programme FEDER.

Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux plus démunis

Autorité nationale de gestion: Ministère des solidarités et de la santé - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), soutenant le développement des économies et des communautés rurales

Autorité nationale de gestion: La gestion du FEADER est confiée aux régions.

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), soutenant des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen

Autorité nationale de gestion: Le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du Ministère en charge de l’agriculture. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP peut être confiée aux conseils régionaux littoraux.

Des financements nationaux

Ministère de l’intérieur 

La Direction générale des étrangers en France (DGEF) prépare et exécute le budget de la mission ministérielle « Immigration, asile et intégration » qui comporte notamment le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Celui-ci supporte le financement de la politique d’intégration des étrangers en France. Chaque année, la DGEF lance un appel à projets national visant la mise en œuvre d’actions relevant de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants dont les bénéficiaires de la protection internationale. Sur la base de cet appel à projets national, les Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) lancent des appels à projets régionaux.

Ministère du travail 

Dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) doté de 15 milliards d’euros sur 5 années, la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail a lancé plusieurs appels à projets pour transformer et innover par l’expérimentation. Le PIC se traduit également en régions dans le cadre de Pactes pluriannuels d’investissement dans les compétences 2019-2022, au plus près des besoins (52 % des financements du Plan).

L’Etat souhaite valoriser les compétences des primo-arrivants par le biais de la validation des acquis de l’expérience. A ce titre la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité du ministère de l'intérieur ont lancé une expérimentation intitulée « 1 000 parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) au profit d'étrangers primo-arrivants ». C’est l’agence pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) qui est chargée de la piloter. Il s’agit par cette démarche d’adapter la procédure d'accès à la certification par la VAE au regard des caractéristiques des signataires du contrat d’intégration républicaine (CIR) qui ont exercé une activité professionnelle dans leur pays d’origine.

Ministère de la santé 

Le 8 juin 2018, le ministère des solidarités et de la santé a publié une instruction relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants. Elle encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l’offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux Agences régionales de Santé d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère des solidarités et de la santé a publié le 19 juin 2018 une instruction relative à l’appel à projet national pour l’identification de 10 dispositifs de prise en charge globale du psycho traumatisme sur le territoire national. Les acteurs de la prise en charge des personnes migrantes pourront mobiliser utilement ces dispositifs dans la prise en charge globale des troubles psycho-traumatiques. En lien avec ces dispositifs, un centre national de ressources viendra en appui avec des missions transversales de recherche, de formation et de diffusion des bonnes pratiques. Au niveau local des aides auprès des collectivités peuvent être sollicitées. Les Agences Régionale de Santé proposent régulièrement des appels à projet sur le champ de la santé des personnes précaires et vulnérables.

• La Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR)
• La Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH)
• La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)

Des fonds privés

Il n’existe pas de fondations privées dédiées au financement de l’intégration. Toutefois, certaines associations assurent des missions d’intégration sans recourir à des subventions publiques. En outre, les grandes entreprises peuvent s’investir en matière d’intégration en créant des fondations qui financent notamment des actions d’accompagnement des étrangers dans l’apprentissage de la langue, l’appropriation des valeurs ou l’insertion professionnelle.

Plusieurs fondations privées ont développé des « actions » en lien avec les enjeux d’intégration, notamment en faveur des publics réfugiés.

Liste non exhaustive :

• Fondation de France : Programme « Solidarité Migrants »
• La Fondation SUEZ soutient les initiatives innovantes en faveur des réfugiés.
• Fondation CARITAS
• Fondation Notre Dame