Les associations peuvent bénéficier de financements à différentes échelles. En savoir plus sur la gouvernance de l'intégration des migrants en France.

Des financements européens

Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI)

La France est le deuxième État membre dont le programme national au titre du Fonds asile migration intégration (FAMI) a été adopté par la Commission européenne en 2022. 100 dossiers ont été déposés par des porteurs associatifs ou institutionnels lors du premier appel à projets du FAMI 2021-2027, au titre de l’objectif spécifique 2 « Migration légale et intégration ». Les premiers dossiers ont pu être programmés dès fin 2022. La Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur est l’« autorité responsable » du FAMI.

Avec une enveloppe financière pour la période de 2021 à 2027 de 840,85 M€ (contre 334,2 M€ pour 2014-2020), le FAMI permet de soutenir : 

• la qualité de l’accueil en préparant l’installation dès le pays d’origine puis en accompagnant la personne étrangère dans ses cinq premières années en France, notamment par le renforcement de la formation linguistique et des mesures d’accès à la formation et de préparation à l’accès au marché de l’emploi
• les outils de diagnostic et d’évaluation des politiques publiques
• la professionnalisation et la mise en réseau des acteurs de l’intégration
• Le FAMI a donc pour objectif général de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire et de la politique commune en matière d’immigration, dans le plein respect des droits et principes consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. 

Fonds social européen (FSE+)

Pour la période 2021-2027, le FSE se nomme désormais FSE+. Tout en s’inscrivant dans la continuité, le FSE+ est un FSE renforcé, qui regroupe plusieurs instruments financiers dont l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) et le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Doté d’un budget de EUR 6,7 milliards, le FSE+ en France a vocation à soutenir pas moins de 19 programmes pour la période 2021-2027 (contre 6,027 milliards entre 2014-2020), dont le principal est le programme national « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » porté par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). 

L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion à hauteur de 65 % des crédits du FSE. Les Conseils Régionaux sont autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation.

Des financements nationaux

Ministère de l’intérieur 

La Direction générale des étrangers en France (DGEF) prépare et exécute le budget de la mission ministérielle « Immigration, asile et intégration » qui comporte notamment le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Celui-ci supporte le financement de la politique d’intégration des étrangers en France. Chaque année, la DGEF lance un appel à projets national visant la mise en œuvre d’actions relevant de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants dont les bénéficiaires de la protection internationale. Sur la base de cet appel à projets national, les Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) lancent des appels à projets régionaux.

Ministère de l’éducation

L'opération « Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) est conduite en partenariat entre le ministère de l'Intérieur et le ministère chargé de l'Éducation nationale. Elle vise à favoriser l'intégration des parents d'élèves, primo-arrivants, immigrés ou étrangers hors Union européenne, volontaires, en les impliquant notamment dans la scolarité de leur enfant. Les formations sont assurées majoritairement par des enseignants essentiellement formés à l'enseignement du français langue seconde. Elles ont pour objectif de permettre:

• L'acquisition du français (comprendre, parler, lire et écrire) ;
• La connaissance des valeurs de la République et leur mise en œuvre dans la société française ;
• La connaissance du fonctionnement et des attentes de l'École vis-à-vis des élèves et des parents.

Les préfets de région et les recteurs d'académie coordonnent l'opération au niveau local.

Ministère du travail 

Dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) doté de 15 milliards d’euros sur 5 années, la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail a lancé plusieurs appels à projets pour transformer et innover par l’expérimentation. Le PIC se traduit également en régions dans le cadre de Pactes pluriannuels d’investissement dans les compétences 2019-2022, au plus près des besoins (52 % des financements du Plan).

Les actions du PIC devraient s’achever en 2023, mais des discussions sont en cours pour une pérennisation de celles-ci, dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi.

L’Etat souhaite valoriser les compétences des primo-arrivants par le biais de la validation des acquis de l’expérience. A ce titre la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité du ministère de l'intérieur ont lancé, depuis fin 2020, une expérimentation intitulée « 1 000 parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) au profit d'étrangers primo-arrivants ». C’est l’agence pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) qui est chargée de la piloter. Il s’agit par cette démarche d’adapter la procédure d'accès à la certification par la VAE au regard des caractéristiques des signataires du contrat d’intégration républicaine (CIR) qui ont exercé une activité professionnelle dans leur pays d’origine. Cette expérimentation a été reconduite jusqu’au 30 juin 2023.  

Le PIAL - Parcours d'intégration par l'apprentissage de la langue est un dispositif pour les jeunes étrangers extra-européens (dont les primo-arrivants incluant les bénéficiaires de la protection internationale), âgés entre 16 et 25 ans, qui ne maîtrisent pas du tout le français. Mis en place par les missions locales, ce parcours leur permet de bénéficier d’un accompagnement individuel visant : 

• À garantir leur intégration réussie dans un dispositif intensif de droit commun (de type Garantie jeunes, école de la 2e chance, établissement pour l’insertion dans l’emploi, etc.).
• Si leur situation le leur permet, à accéder directement à une formation ou au marché du travail.

Ministère de la santé 

Le 8 juin 2018, le ministère des solidarités et de la santé a publié une instruction relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants. Elle encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l’offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux Agences régionales de Santé d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère des solidarités et de la santé a publié le 19 juin 2018 une instruction relative à l’appel à projet national pour l’identification de 10 dispositifs de prise en charge globale du psycho traumatisme sur le territoire national. Les acteurs de la prise en charge des personnes migrantes pourront mobiliser utilement ces dispositifs dans la prise en charge globale des troubles psycho-traumatiques. En lien avec ces dispositifs, un centre national de ressources viendra en appui avec des missions transversales de recherche, de formation et de diffusion des bonnes pratiques. Au niveau local des aides auprès des collectivités peuvent être sollicitées. Les Agences Régionales de Santé proposent régulièrement des appels à projet sur le champ de la santé des personnes précaires et vulnérables.

Des fonds privés

Il n’existe pas de fondations privées dédiées au financement de l’intégration. Toutefois, certaines associations assurent des missions d’intégration sans recourir à des subventions publiques. En outre, les grandes entreprises peuvent s’investir en matière d’intégration en créant des fondations qui financent notamment des actions d’accompagnement des étrangers dans l’apprentissage de la langue, l’appropriation des valeurs ou l’insertion professionnelle.

Plusieurs fondations privées ont développé des « actions » en lien avec les enjeux d’intégration, notamment en faveur des publics réfugiés.

Liste non exhaustive :

• Fondation de France : Programme « Solidarité Migrants »
• La Fondation SUEZ soutient les initiatives innovantes en faveur des réfugiés.
• Fondation CARITAS
• Fondation Notre Dame