Depuis 1997, le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM) vise à transformer ces structures en résidences sociales (RS), ce qui nécessite pour la grande majorité des cas des travaux d’ampleur souvent financés par des sources multiples (Etat, collectivités territoriales, autres organismes...).

Ce plan est piloté au niveau national par la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) présidée par le Délégué Interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL).

Dans le cadre de la politique d’intégration, le ministère de l’intérieur (DGEF/DIAN) participe à l’accompagnement de la rénovation et de la modernisation des foyers de travailleurs migrants. Cette politique publique contribue à l'amélioration des conditions de vie des résidents, à leur intégration et leur insertion sociale, culturelle et professionnelle. Les actions subventionnées favorisent notamment l’accès aux droits et à la santé.

Le présent appel à projets soutient les projets qui répondront en 2023, à un ou plusieurs des
trois objectifs suivants :

• la mise en œuvre des mesures - en termes d’organisation de la vacance notamment - permettant la réalisation des travaux de réhabilitation ;
• le développement d’une gestion permettant de préparer le traitement des FTM et de mieux répondre aux besoins des résidents ;
• l’équipement des logements en mobilier destiné aux résidents âgés.

Cet appel à projets s'adresse principalement aux gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales issues de ces foyers, mais également à d’autres porteurs de projet (têtes de réseaux de ces gestionnaires, associations...). Les subventions allouées dans le cadre de cet appel à projets sont financées par le programme 104 "intégration et accès à la nationalité française" géré par le ministère de l’intérieur.

Le foyer de travailleurs migrants est une modalité de logement-foyer (très social) qui a été mise en place pour des hommes immigrés isolés à partir de la fin des années 1950. Ces bâtis dégradés et éloignés des normes actuelles de logement connaissent pour beaucoup et notamment en Ile de France, une forte sur-occupation et des activités informelles. Depuis le milieu des années 90, l'État, rompant avec la logique de logements spécifiques, prend appui sur les dispositifs de droit commun pour mettre en œuvre une politique de transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. La CILPI pilote et coordonne la mise en œuvre de ce plan de traitement.

Sous l'impulsion et le contrôle de la CILPI, les chambres à lits multiples ou de petite surface des foyers de travailleurs migrants sont transformées en logements autonomes et les résidents, souvent en situation de précarité, bénéficient selon leurs besoins d’un accompagnement social. La réhabilitation des foyers est essentielle, mais on ne peut pas se contenter de traiter le bâti indépendamment des problématiques sociales, sanitaires, d’insertion et d’accès aux dispositifs de droit commun. Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM) s’inscrit ainsi dans une logique d’insertion par le logement, d’intégration et d’accès aux droits.