Seon les données d’Eurostat, au 1er janvier 2021, environ 3 735 239 ressortissants de pays tiers résidaient en France, soit 6 % de la population totale.

En 2019, selon les données du Ministère de l’Intérieur, environ 274 676 personnes ont bénéficié d’un premier titre de séjour. Cette primo-délivrance a progressé de 6.1 % par rapport à 2018 (2258 929 personnes).

Cette hausse est principalement due à l’augmentation des admissions pour motif économique et étudiant.

L’augmentation de l’immigration professionnelle, constatée l’an dernier, se poursuit (+ 14.8% en un an) pour représenter 14% de l’ensemble. L’immigration étudiante, qui représente 32.3% des primo-accédants à un titre de séjour, a connu également une hausse (+ 7.5 %). Les titres de séjour « Etudiants » deviennent, pour la première fois, aussi nombreux que les titres familiaux qui représentent historiquement la plus grande part du flux migratoire.

Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la France comptait au recensement de la population de 2017 environ 4,4 millions de personnes immigrées issues de pays extérieurs à l’Union européenne (70.1% des personnes immigrées sur le territoire national). Ces personnes sont nées étrangères à l’étranger, ont ou non la nationalité française mais vivent en France. La majeure partie d’entre elles, pour celles nés hors Union Européenne, est originaire, par ordre d’importance décroissante, d’Algérie, du Maroc et de la Tunisie. Ceci s’explique par les liens historiques et économiques entre la France et ces trois pays.

En 2019, 109 821 acquisitions de nationalité Française ont été traitées par le ministère de l’Intérieur ou le ministère de la Justice. Plus de la moitié (53%) relèvent de la procédure de déclaration et 45% d’un décret de naturalisation ou de réintégration, le reste (2%) se faisant sans formalité.

Le Haut Conseil à l’intégration, en 1991, a défini pour la première fois l’intégration comme, à la fois, un processus et les politiques qui ont pour objet de faciliter sa mise en œuvre.

Le processus est celui d'une participation effective de l'ensemble des personnes appelées à vivre en France à la construction d'une société rassemblée dans le respect de principes partagés tels qu'ils s'expriment dans des droits égaux et des devoirs communs. Les politiques d’intégration menées visent l’intégration républicaine, laquelle « est appréciée au regard de l’engagement du migrant à respecter les principes qui fondent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance suffisante de la langue française ».

En 2014, le gouvernement a précisé cette définition en rédigeant sa feuille de route « politique d’égalité républicaine et d’intégration ». Il distingue les primo-arrivants dont l’accueil et l’intégration relèvent du ministère de l’intérieur et les étrangers durablement installés en France, voire devenus Français, qui relèvent des politiques de droit commun.

L’intégration donne lieu à des documents de politique transversale dans le cadre de chaque projet de loi de finances depuis 2012. Le document de politique transversale annexé au projet de loi de finances pour 2021 met l’accent sur trois axes stratégiques : 

• maîtriser les flux migratoires, ce qui suppose de lutter contre l’immigration irrégulière dans une coordination renforcée avec nos partenaires européens, d’adapter l’immigration régulière aux réalités économiques et sociales de notre pays et d’assurer le respect des règles d’entrée et de séjour sur le territoire
• offrir les conditions favorables à une intégration réussie, en plaçant la maîtrise du français et le respect des valeurs de la République au cœur du parcours d’intégration républicaine
• garantir l’exercice du droit d’asile

Le Président de la République française a annoncé, en juillet 2017, sa volonté d’une refonte de la politique d’intégration. Dans ce cadre, le Premier ministre a présenté une feuille de route sur l'intégration lors de la réunion du Comité Interministériel à l’Intégration du 5 juin 2018. Il a été l’occasion de dessiner un plan d’actions global dans la mesure où la politique d’intégration des étrangers en France n’est pas une politique publique « isolée ». Outre la mobilisation des services de l’Etat, elle passe par la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la société : les collectivités territoriales, les entreprises, les associations – et les personnes concernées elles-mêmes. Ce comité a été suivi de l’adoption de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.

A cette occasion, la stratégie nationale d’accueil et d’intégration des réfugiés, fruit d’une large concertation de tous les acteurs concernés a été présentée. Le 6 novembre 2019, s’est tenu un nouveau Comité Interministériel à l’Intégration. A l’issu de ce dernier, un ensemble de 20 mesures ont été annoncées, pour améliorer la politique d’immigration, d’asile et d’intégration. Elles s’articulent autour de trois axes : une politique migratoire adaptée au contexte mondial et à la nouvelle donne européenne, des choix assumés d’accueil et d’intégration, des règles effectives et des engagements respectés.

Dans cette perspective, l’Etat français a notamment mis l’accent sur la réinstallation de certains publics particulièrement vulnérables. La réinstallation constitue une voie d’accès légale et sécurisée vers le territoire de l’Union européenne, ouverte à des personnes en besoin de protection après avoir fui leur pays d’origine. Ces personnes ont généralement trouvé refuge dans un pays voisin où elles ont été placées sous la protection temporaire du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations-Unies. La France, comme d’autres pays européens, s’est engagée à réinstaller sur son territoire, en provenance directe des pays de premier asile, une partie de ces personnes réfugiées pour leur offrir des perspectives de vie meilleures et éviter qu’elles ne s’engagent sur les routes migratoires au péril de leurs vies.

Dans la continuité des Comités Interministériels à l’Intégration de 2018 et de 2019, la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa détaille, dans une circulaire du 17 février 2021 adressée aux préfets les orientations du gouvernement pour 2021 en matière d’intégration des étrangers primo-arrivants et des bénéficiaires de la protection internationale. Elle y indique également que, en 2020, le contexte sanitaire a pu compliquer la mise en œuvre des CIR et l'effectivité du parcours d'intégration.

Les préfets y sont invités à associer les collectivités territoriales dans le cadre d’un nouveau label « territoires d’intégration », qui constitue un « cadre intégré des relations entre l’Etat et les collectivités ». Ainsi en 2021, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) et la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (Diair) rapprochent leurs dispositifs de partenariats en direction des collectivités pour mettre en place des Territoires d’intégration. Il s’agit d’une nouvelle démarche de l’Etat, qui se décline en contrats territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI) et en projets territoriaux d’accueil et d’intégration (PTAI) pour accompagner les collectivités territoriales désireuses de s’engager dans ce domaine. Celles-ci sont en effet compétentes dans de nombreux domaines pouvant faciliter l’accès à l’autonomie des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale (BPI).

9 millions d’euros sont mobilisés pour financer localement des actions contribuant à la réussite de l’intégration de ce public étranger.

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a réformé le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement. Elle a créé un parcours personnalisé d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans, dont le contrat d’intégration républicaine (CIR) d’un an (renouvelable une fois pour un an supplémentaire) constitue le socle. La loi du 10 septembre 2018 a renforcé les dispositifs de la loi du 7 mars 2016.

Le CIR est signé par tous les étrangers primo-arrivants qui souhaitent s’installer durablement en France, lors de leur accueil sur les plateformes de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). L’accueil est constitué d’un entretien personnalisé avec un auditeur qui fait le point sur la situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle du primo-arrivant et l’oriente vers les premiers services de proximité (publics et associatifs). Le primo-arrivant bénéficie également d’une :

• formation linguistique, si le besoin est constaté
• formation civique obligatoire
• orientation professionnelle via les services publics de l’emploi

Depuis le 1er mars 2019, le CIR est renforcé, avec :

• des forfaits de formation linguistique allant jusqu’à 600 heures (contre 200 auparavant); une proposition de certification A1 pour ceux qui atteignent ce niveau de formation; un module spécifique de formation de 600 heures pour les non-lecteurs, non-scripteurs
• 24 heures de formation civique (contre 12 auparavant), avec un contenu et une pédagogie entièrement rénovés et un recours aux outils numériques

Le parcours d’intégration républicaine intègre à présent une dimension d’orientation et d’insertion professionnelle. Le signataire du CIR est orienté par l’OFII vers le service public de l’emploi. Il bénéficie d’un entretien d’orientation approfondi et d’un accompagnement adapté vers l’emploi».

Par ailleurs, plus spécifiquement au niveau des réfugiés, un schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés 2021-2023 a été élaboré par l'ensemble des acteurs de la politique de l'asile. Il permet d'adapter la politique d'accueil au contexte migratoire et aux spécificités des territoires. Le plan d’actions vise à améliorer les  conditions d’accueil et d’intégration des réfugiés dans une logique d’adaptation aux territoires et en mobilisant l’ensemble des ressources pour augmenter la capacité d’accueil tout en accompagnant mieux les réfugiés.

Depuis 2012, les stratégies d’intégration, comme l'ensemble des politiques publiques, font l’objet d’une évaluation annuelle basée sur des indicateurs de suivi. Le gouvernement doit déposer devant le Parlement un rapport de performance sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration. Le dernier rapport annuel du gouvernement a été publié en mars 2021, il décrit la situation des étrangers en France en 2019 : flux d’entrées, présence sur le territoire, politiques publiques les concernant. Il restitue également de manière plus générale la présence étrangère en France, permettant de mesurer sur le moyen ou le long terme la part des immigrés et des étrangers dans la population totale et donne des éléments de comparaisons internationales.

De plus, des missions d’évaluation, confiées à des parlementaires, produisent également des rapports rendus publics. A titre d’exemple, le député Aurélien Taché a été missionné fin 2017 pour conduire une consultation autour des réorientations nécessaires de la politique d’accueil et d’accompagnement des étrangers en France. Son rapport formule 72 propositions pour une refonte ambitieuse de cette politique. Il propose notamment de développer le dispositif « Ouvrir l’école aux parents », qui enseigne le français aux parents des élèves scolarisés.

Plus récemment, un rapport a été élaboré dans le cadre du projet de recherche transnational « Mécanisme National d'Évaluation de l'Intégration » (NIEM) : « Une politique d'intégration des réfugiés refondée ? Évaluation des politiques d’intégration en France entre 2017 et 2019 ». Ce rapport dresse un état des lieux des politiques d’intégration des bénéficiaires de la protection internationale en France, à la lumière des développements législatifs et politiques survenus depuis la précédente recherche NIEM menée entre 2017 et 2018. Cette étude propose en outre de dresser un premier état des lieux de la mise en œuvre de la « Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés », près de deux ans après sa publication. Il s’agit ainsi de comprendre quelles actions ont pu être conduites, d’identifier les bonnes pratiques existantes ainsi que les défis qu’il reste à relever pour assurer l’intégration des réfugiés sur le long terme.

Par ailleurs, un comité stratégique de pilotage de l’évaluation de la politique d’intégration des étrangers a été organisé le 11 septembre 2020. Il s’agit de la première réunion de cette instance. Elle s’inscrit dans la suite du comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018. Le comité vise à encadrer la démarche et garantir sa cohérence. Y est représenté l’ensemble des services centraux et opérateurs de l’État, parties prenantes de la politique d’intégration ainsi que des représentants de l’État en région, des représentants d’associations investies dans l’intégration des primo-arrivants ainsi que des experts et personnalités qualifiées.

L’évaluation est également très présente lorsque des financements publics sont octroyés à des associations qui font l’objet d’un suivi rigoureux (visites sur place, analyse des bilans quantitatifs, qualitatifs, financiers).

Chaque ministère peut également s’appuyer sur des consultants externes pour conduire des évaluations d’une politique ou d’un dispositif. C’est le cas du ministère de l’intérieur qui a fait appel à un prestataire pour analyser la mise en œuvre du CIR sur une année complète.

Loi sur les étrangers

En France, le CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) rassemble la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il est entré en vigueur le 1er mars 2005, permettant ainsi d’actualiser les modalités d’entrées en France suite à de nombreuses lois en tenant compte des exigences européennes.

Loi sur l’asile

La loi du 10 septembre 2018 a pour objectif d’amplifier la réduction des délais des procédures d’asile, de renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière et de poursuivre les efforts d’amélioration des conditions d’accueil des étrangers en situation régulière, en renforçant les dispositifs mis en œuvre dans la loi du 7 mars 2016.

Loi sur l’intégration

La loi du 7 mars 2016 est entrée en vigueur le 1er novembre 2016. Elle vise à mieux accueillir et intégrer ceux qui ont le droit de s’établir en France et met particulièrement l’accent sur la refonte du dispositif relatif à l’accueil et l’intégration des étrangers avec la création du parcours et du contrat d’intégration républicaine (CIR). La loi du 10 septembre 2018 renforce les dispositifs de la loi du 7 mars 2016.

Loi sur la nationalité

L’obtention de la nationalité française ne relève pas d’une loi unique mais de différents textes législatifs rassemblés dans le code civil (Titre 1er bis du livre premier). L’acquisition de la nationalité française par naturalisation par décision de l’autorité publique (décret), ainsi que par déclaration à raison du mariage ou pour les ascendants et frères et sœurs de Français, relève du ministère de l’intérieur. Les autres modes d’acquisition sont du ressort du ministère de la justice. Le cas particulier de naturalisation à raison du « sang versé » est du ressort du ministre de la défense.

Anti-discrimination

C’est à partir des années 1970, sous l’influence du droit international des droits de l’homme, qu’un arsenal législatif s’est construit en droit français, pour introduire l’interdiction des discriminations dans le code pénal et dans le code du travail. C’est la loi Pleven du 1er juillet 1972 qui introduit l’infraction de discrimination raciale en droit pénal français. Depuis, plusieurs textes de loi ont permis de reconnaître les discriminations. La dernière en date est celle du 27 mai 2008 qui introduit un certain nombre de dispositions liées au droit communautaire.

En décembre 2020, le président de la République et la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ont annoncé, qu’ils souhaitaient confier à une institution indépendante la création et la gestion d’une plateforme contre les discriminations. Dans ce cadre, le 12 février 2021, le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, a lancé « antidiscriminations.fr », son nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes ou témoins de discriminations.

La politique française d’intégration menée en direction des étrangers primo-arrivants est portée par le ministère de l’intérieur. Au sein de celui-ci, c’est la direction générale des étrangers en France (DGEF) qui conçoit et pilote les politiques d’immigration et d’intégration. La direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN anciennement Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité - DAAEN) est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’intégration des étrangers primo-arrivants en France et d’accès à la nationalité française.

De plus, annoncé à l’été 2017 dans le « plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires », un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés a été institué auprès du ministre de l’Intérieur. Il s’agit d’Alain REGNIER, nommé en conseil des ministres le 24 janvier 2018. La Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) a pour mission de participer à la définition et à l’animation de la politique d’accueil et d’intégration des réfugiés.

Le ministère de l’intérieur s’appuie par ailleurs sur un opérateur principal pour la mise en œuvre de sa politique : l’Office français de l’immigration et de l’intégration, créé en 2009 et doté d’un réseau de directions territoriales chargé de l’organisation de plateformes d’accueil. Celui-ci conduit notamment les entretiens personnalisés des primo-arrivants, au terme desquels les étrangers signent leur contrat d’intégration républicaine, et organise les formations prévues dans le cadre de celui-ci.

La Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées a pour mission de mener des actions en faveur du logement des personnes immigrées (en matière de conditions de vie des résidents, santé, actions sociales et culturelles…), en particulier au bénéfice des travailleurs migrants vieillissants hébergés dans des foyers ou résidences sociales.

La déclinaison territoriale de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers est confiée aux préfets, représentants de l’Etat. Ils sont destinataires chaque année des orientations nationales du ministre de l’intérieur fixant les priorités de la politique d’intégration (apprentissage linguistique, appropriation des valeurs et principes de la République, accompagnement vers l’emploi, accompagnement global, etc.) et d’une délégation de crédits du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ». Ils peuvent s’appuyer sur les directions régionales l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS, DRIEETS en Île-de-France) et leurs directions départementales (DDETS et DDETS-PP) pour mobiliser tous les acteurs locaux utiles afin de mettre en œuvre les actions sélectionnées chaque année par appels à projets régionaux ou départementaux.

Au plan local, les collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités), en fonction de leurs domaines de compétences, proposent aux étrangers, comme à tous leurs administrés, des services de proximité (inscription des enfants à l’école, logements sociaux, aides sociales, etc.).

La France n’a plus de commission à caractère consultatif sur l’intégration depuis juin 2006 ; date à laquelle le Conseil national pour l'intégration des populations immigrées a été abrogé.

La société civile reste cependant impliquée dans le parcours d’intégration des primo-arrivants étant donné qu’une grande partie des actions sont mises en œuvre et portées par des acteurs associatifs. Le secteur associatif est en effet un relais de proximité de la politique nationale d’intégration, à travers la formation linguistique, l’insertion professionnelle, le suivi social. Il favorise ainsi l’accès aux droits, à l’autonomie et à la citoyenneté. Sur l’ensemble du territoire national, ce sont près de 1 500 associations qui sont financées dans ce cadre pour venir en appui de l’action de l’Etat et des collectivités.

Les associations peuvent bénéficier de financements à différentes échelles.

Des financements européens

Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI)

• Description: Avec une enveloppe financière de 302 277 520 €, le FAMI permet de soutenir :
  • la qualité de l’accueil en préparant l’installation dès le pays d’origine puis en accompagnant la personne étrangère dans ses cinq premières années en France, notamment par le renforcement de la formation linguistique et des mesures d’accès à la formation et de préparation à l’accès au marché de l’emploi
  • les outils de diagnostic et d’évaluation des politiques publiques
  • la professionnalisation et la mise en réseau des acteurs de l’intégration
  • Le FAMI a donc pour objectif général de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire et de la politique commune en matière d’immigration, dans le plein respect des droits et principes consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Programme national
• Autorité nationale de gestion:La Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur est l’« autorité responsable » du FAMI.

Fonds social européen (FSE)

• Description: Le FSE contribuera 6,027 milliards d’euros destinés à la France au cours de la période 2014-2020, dont 1,634 milliard d’euros seront consacrés à la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion. Programmes opérationnels du FSE
• Autorité nationale de gestion:L’Etat est autorité de gestion pour l’emploi et l’inclusion à hauteur de 65 % des crédits du FSE. Les Conseils Régionaux sont autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation.

D’Autres financements européens disponibles en France

ERASMUS+, le programme de l’UE dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe

Autorité nationale de gestion: Agence Erasmus + France / Education Formation

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), renforçant la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions

Autorité nationale de gestion: La gestion du FEDER est confiée aux conseils régionaux. Chaque conseil régional est ainsi l’autorité de gestion d’un programme FEDER.

Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux plus démunis

Autorité nationale de gestion: Ministère des solidarités et de la santé - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), soutenant le développement des économies et des communautés rurales

Autorité nationale de gestion: La gestion du FEADER est confiée aux régions.

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), soutenant des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen

Autorité nationale de gestion: Le programme opérationnel FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du Ministère en charge de l’agriculture. La gestion d’une partie des mesures du FEAMP peut être confiée aux conseils régionaux littoraux.

Des financements nationaux

Ministère de l’intérieur 

La Direction générale des étrangers en France (DGEF) prépare et exécute le budget de la mission ministérielle « Immigration, asile et intégration » qui comporte notamment le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Celui-ci supporte le financement de la politique d’intégration des étrangers en France. Chaque année, la DGEF lance un appel à projets national visant la mise en œuvre d’actions relevant de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants dont les bénéficiaires de la protection internationale. Sur la base de cet appel à projets national, les Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) lancent des appels à projets régionaux.

Ministère du travail 

Dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) doté de 15 milliards d’euros sur 5 années, la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail a lancé plusieurs appels à projets pour transformer et innover par l’expérimentation. Le PIC se traduit également en régions dans le cadre de Pactes pluriannuels d’investissement dans les compétences 2019-2022, au plus près des besoins (52 % des financements du Plan).

L’Etat souhaite valoriser les compétences des primo-arrivants par le biais de la validation des acquis de l’expérience. A ce titre la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité du ministère de l'intérieur ont lancé une expérimentation intitulée « 1 000 parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) au profit d'étrangers primo-arrivants ». C’est l’agence pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) qui est chargée de la piloter. Il s’agit par cette démarche d’adapter la procédure d'accès à la certification par la VAE au regard des caractéristiques des signataires du contrat d’intégration républicaine (CIR) qui ont exercé une activité professionnelle dans leur pays d’origine.

Ministère de la santé 

Le 8 juin 2018, le ministère des solidarités et de la santé a publié une instruction relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants. Elle encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l’offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux Agences régionales de Santé d’utiliser un espace numérique de travail pour le partage d’outils et de pratiques.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère des solidarités et de la santé a publié le 19 juin 2018 une instruction relative à l’appel à projet national pour l’identification de 10 dispositifs de prise en charge globale du psycho traumatisme sur le territoire national. Les acteurs de la prise en charge des personnes migrantes pourront mobiliser utilement ces dispositifs dans la prise en charge globale des troubles psycho-traumatiques. En lien avec ces dispositifs, un centre national de ressources viendra en appui avec des missions transversales de recherche, de formation et de diffusion des bonnes pratiques. Au niveau local des aides auprès des collectivités peuvent être sollicitées. Les Agences Régionale de Santé proposent régulièrement des appels à projet sur le champ de la santé des personnes précaires et vulnérables.

• La Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR)
• La Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH)
• La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL)

Des fonds privés

Il n’existe pas de fondations privées dédiées au financement de l’intégration. Toutefois, certaines associations assurent des missions d’intégration sans recourir à des subventions publiques. En outre, les grandes entreprises peuvent s’investir en matière d’intégration en créant des fondations qui financent notamment des actions d’accompagnement des étrangers dans l’apprentissage de la langue, l’appropriation des valeurs ou l’insertion professionnelle.

Plusieurs fondations privées ont développé des « actions » en lien avec les enjeux d’intégration, notamment en faveur des publics réfugiés.

Liste non exhaustive :

• Fondation de France : Programme « Solidarité Migrants »
• La Fondation SUEZ soutient les initiatives innovantes en faveur des réfugiés.
• Fondation CARITAS
• Fondation Notre Dame

Définition de la politique d’intégration

• Le ministère de l’intérieur, par l’intermédiaire de la direction générale des étrangers en France, conçoit et pilote les politiques d’immigration et d’intégration en France

Mise en œuvre de la politique d’intégration

• L’Office français de l’immigration et de l’intégration est l’opérateur principal pour la mise en œuvre des politiques d’immigration et d’intégration en France.
• Les préfectures de région
• Les préfectures de département
• Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les directions départementales
• La Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

Organisation de campagnes de sensibilisation

• Amnesty International France
• CIMADE
• Comité pour la santé des exilés
• Forum réfugiés – Cosi
• France terre d'asile
• Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s
• Réseau Education Sans Frontières
• Avec les réfugiés

Publication de statistiques

• Ministère de l’intérieur : immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France
• Institut national d’études démographiques
• Institut national de statistiques et d’études économiques
• Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
• Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques