L’Assemblée nationale française a validé jeudi 14 mai 2020, la prolongation de six mois de la validité des titres de séjour des étrangers et de trois mois des attestations de demande d’asile expirés entre le 16 mai et le 15 juin. Le ministère de l’Intérieur avait déjà annoncé fin avril la prolongation sur ordonnance de six mois des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour expirés entre le 16 mars et le 15 mai.

La mesure votée par les députés inscrit ce principe dans la loi et prend en compte les « deux mois de confinement », qui ont empêché « l’accompagnement » des personnes concernées, a souligné le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, lors de l’examen en première lecture d’un projet de loi composite rassemblant « diverses dispositions liées à la crise sanitaire ». La validité des titres de séjour expirés entre le 16 mai et le 15 juin sera prolongée de 180 jours et les « attestations de demandes d’asile » de 90 jours, a-t-il indiqué.

Les députés ont aussi voté pour que l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), pour ceux qui auraient cessé d’y être éligibles à compter du mois de mars, soit prolongée jusqu’au 31 mai. Et jusqu’au 30 juin pour les réfugiés et bénéficiaires d’une protection internationale.

Réactions d’associations

Dès le 13 mai, La Ligue des droits de l’Homme a rédigé une lettre ouverte à l’attention du Ministre de l’Intérieur, indiquant que malgré la réouverture des services préfectoraux :

« il apparaît que dans la plupart des départements ils travailleront au ralenti, que les étrangers ne pourront se présenter sans rendez-vous ou en nombre très restreint et que, de manière générale, les délais de traitement vont nécessairement s’allonger encore davantage et de façon considérable. De ce fait, il va être particulièrement difficile pour les étrangers porteurs d’un titre de séjour qui expire après le 15 juin de faire enregistrer leur demande de renouvellement. Ils se retrouveront ainsi exposés à une rupture de droits qui peut être lourde de conséquences, puisqu’ils perdront ainsi leur emploi et, pour nombre d’entre eux leurs droits sociaux. »

La Ligue des droits de l’Homme pointe également le fait que « dans ce contexte de reprise des services après deux mois d’arrêt total, d’autres ressortissants étrangers risquent de se trouver en grande difficulté, faute de pouvoir disposer à temps de leur titre de séjour ou du document les autorisant à se maintenir en France. »

La Ligue des droits de l’Homme demande au Ministre de l’Intérieur « de bien vouloir prendre un certain nombre de mesures qui pourraient aider à faire face à court ou à plus long terme à ces difficultés », qu’elle liste à la fin de sa lettre.

De son côté, la Cimade a publié le 15 mai 2020, une analyse des nouvelles ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et des conséquences pour les personnes étrangères.

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