« Droits communs » est né d’un constat partagé par ses membres : les acteurs sanitaires et sociaux ont fréquemment à traiter des situations complexes qui nécessitent, pour un meilleur accompagnement individuel des personnes, des connaissances en droit. Or, ils sont confrontés à la complexité et l'évolution permanente du cadre législatif et règlementaire. Les juristes de Droits Communs se mettent donc gracieusement à la disposition des travailleurs sanitaires et sociaux qui les sollicitent afin de leur fournir une information juridique transversale, claire, rapide et précise sur des situations individuelles mêlant plusieurs domaines du droit.

Acteurs sanitaires et sociaux et indirectement les personnes qu’ils accompagnent.

Les acteurs sanitaires et sociaux ont la possibilité de saisir Droits Communs par mail lorsqu’ils sont confrontés à une problématique juridique transversale. Une réponse individuelle leur est par la suite envoyée ou, lorsque la problématique juridique n’est pas transversale, ils sont réorientés vers une structure juridique qui pourra leur répondre. Droits communs a également mis en ligne un site internet qui propose des fiches thématiques et pratiques (sous forme de questions-réponse) concernant des problématiques juridiques transversales rencontrées régulièrement sur le terrain. Elles sont régulièrement actualisées, et peuvent ainsi progressivement constituer une base de données vers laquelle les intervenants sociaux peuvent se reporter.

Près de 150 sollicitations ont déjà été reçues par mail. Parmi elles, 20% relevait d’une problématique juridique transversale. Cinq fiches pratiques ont été réalisées ainsi qu’un dossier concernant l'accès aux droits sociaux pour les ressortissants communautaires.

La plus-value du traitement de questions juridiques au sein de Droits Communs réside à la fois dans sa capacité à faire émerger la dimension transversale des problématiques lui étant soumises et dans son approche permettant d’appréhender la situation des personnes dans sa globalité. Des rencontres avec les intervenants sociaux et sanitaires sont organisées régulièrement, permettant d’évaluer la pertinence et l’efficience du réseau ainsi que d’améliorer et adapter les outils juridiques mis en œuvre.

Le GIE est soutenu par des fonds privés et la Fondation Abbé Pierre. Son budget annuel est de 20 000€. Il n’a pas de salariés, mais fonctionne grâce à des mises à disposition de temps de juristes, salariés par les structures membres du GIE.