La Ville de Villeurbanne a mis en place un réseau de vigilance en faveur de l’égalité et de la non-discrimination. Ce réseau s’est constitué progressivement dans une co-construction entre des professionnels de l’intermédiation de l’emploi, du logement, de l’action sociale, de la Ville de Villeurbanne, des acteurs du droit et aussi des sociologues. Il se donne pour mission de repérer et traiter les situations discriminatoires, orienter les victimes de discrimination vers des structures d’accès aux droits et mettre en visibilité des discriminations dans l’espace public.
Project Goal
En 2004, la Ville de Villeurbanne s’est engagée dans un projet européen de lutte contre les discriminations (intitulé ACCEDE). Le diagnostic effectué dans ce cadre a mis en évidence l’existence de mécanismes de co-production des discriminations auxquels participaient, souvent involontairement, les intermédiaires de l’emploi, ainsi qu’une absence de recours au droit des victimes de discriminations.
Le réseau de vigilance s’est construit à partir de ces constats et s’est progressivement élargi aux domaines du logement puis de l’action sociale.
Les objectifs sont de :
- Lutter contre les discriminations en agissant sur les pratiques professionnelles des intermédiaires et en mobilisant le droit
- Informer et favoriser l’accès au droit du public
- Maintenir un partenariat entre les structures membres, leur vigilance sur le repérage des situations et leur réactivité dans leur traitement
Who benefits
Les professionnels de l’intermédiation de l’emploi, du logement, de l’action sociale, etc. ainsi que le public. Les discriminations enregistrées par le reseau portent majoritairement sur les critères de l’origine, de la nationalité et de la religion.
How it works
Concrètement cela donne lieu à :
- Création du Conseil consultative de lutte contre les discriminations ethniques, ce qui fait des propositions d’action municipal, concourt au suivi des engagements pris par la Ville, exerce une fonction de veille des discriminations repérées sur le territoire et alerte les institutions et les organismes compétents, etc.
- Organisation des Assises de la lutte contre les discriminations pour présenter les avancées de l’action
- Mise à disposition d’outils d’information destinés au public et création d’un reseau de points d’information pour informer et orienter les personnes vers les lieux d’accès au droit anti-discrimination
- Création de permanences juridiques pour informer et conseiller les victimes de discriminations sur leurs droits
- Élaboration d’une charte formalisant les engagements et permettant une meilleure identification du réseau
- Alimentation d’un observatoire local des discriminations
Results
Résultats quantitatifs et qualitatifs en lien avec les objectifs :
- De 2010 à 2018, 708 situations de discriminations ont été enregistrées par les structures partenaires.
- De 2013 à 2018, 158 professionnels ont suivi les formations du réseau.
- Tenue de deux permanences juridiques hebdomadaires gratuites : l’une par un délégué du Défenseur des Droits, l’autre par un avocat.
Evaluation
Un bilan annuel rend compte des situations de discrimination repérées et traitées à Villeurbanne.
Un bilan sur la mise en œuvre de la charte est réalisé tous les deux ans.
Funding and resources
Le financement du réseau est assuré par la Ville de Villeurbanne, à travers sa mission lutte contre les discriminations. Elle prend également en charge le versement d’aides financières pour les organismes assurant les permanences juridiques. L’Etat finance certains partenaires sur le volet lutte contre les discriminations, pour des missions spécifiques de sensibilisation, capitalisation et diffusion.
About this good practice
- Project dates
- Geographic area
- France
- City
- Villeurbanne
- Organisation
- Ville de Villeurbanne
- Contact person
- Marie-Christine CERRRATO DEBENEDETTI
- Position
- Chargée de mission lutte contre les discriminations à la ville de Villeurbanne
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