La Première ministre et la ministre déléguée chargée de l'Égalité, de la Diversité et de l’Égalité des chances ont présenté, le lundi 30 janvier 2023, un plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Depuis l’évaluation des actes jusqu’à leur sanction, il apporte une réponse globale et concrète à ces fléaux qui fragilisent le pacte républicain. Il prend la suite de celui lancé en 2018.

Fruit de travaux menés avec 35 structures issues de la société civile et plusieurs institutions indépendantes, le plan gouvernemental couvre la période 2023-2026. Concrètement, le gouvernement présente 80 mesures qui devront être déployées rapidement dans toute la France, divisée en cinq grands axes :

1. Mesurer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations ;
2. Oser nommer la réalité de la haine ;
3. Mieux éduquer et former ;
4. Sanctionner les auteurs ;
5. Accompagner les victimes.

La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) s’assurera du suivi des actions du Plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Un comité de suivi semestriel contrôlera le déploiement des mesures et leur impact sur le quotidien des citoyens. Le plan sera également évalué chaque année par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

15 mesures phares ont particulièrement été mises en avant par le Gouvernement :

Education et formation

• Organiser une visite d'histoire ou de mémoire liée au racisme, l’antisémitisme ou l’antitsiganisme pour chaque élève durant sa scolarité,
• Intégrer des contenus sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’antitsiganisme et les discriminations dans les formations des jeunes telles que le Service national Universel et le service civique,
• Organiser une journée de formation pour tous les enseignants et personnels des établissements scolaires sur les enjeux de racisme, d’antisémitisme, d’antitsiganisme et des discriminations,
• Former les agents de la fonction publique à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’ensemble des discriminations,
• Intégrer des contenus sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’antitsiganisme dans les formations des encadrants du sport (éducateurs sportifs, volontaires pour les jeux olympiques et paralympiques 2024),

Des sanctions plus fortes contre les auteurs

• Systématiser les testings sur les discriminations à l’embauche et dans le monde du travail,
• Mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations de discriminations,
• Créer des outils, avec les acteurs du numérique dont les plateformes et les influenceurs, pour améliorer le civisme en ligne,
• Améliorer le recueil et le traitement des plaintes par les forces de l’ordre,
• Créer des peines aggravées en cas d’infractions non publiques à caractère raciste ou antisémite commises, dans l’exercice de leur fonction, par des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public,
• Permettre l’émission de mandat d’arrêt en cas d’infractions graves à caractère raciste ou antisémite.
• Mieux lutter contre les discriminations dans l’accès au logement,

Mesurer les actes

• Questionner la population sur les faits racistes ou antisémites ressentis et/ou vécus,
• Développer des outils d'analyse et d'évaluation de la diversité dans le cinéma et le spectacle vivant (théâtre, danse, musique) et avec publication des résultats,
• Responsabiliser et accompagner les territoires sous le pilotage des préfets et des procureurs de la république.