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14 March 2023

France : Politique d'intégration - le gouvernement veut renforcer le partenariat avec les collectivités locales

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Une instruction portant sur les "Priorités pour 2023 de la politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées" a été publiée au Journal officiel le 10 mars 2023. Le gouvernement français rappelle que, pour conduire cette politique, "un partenariat fort avec les collectivités locales" est indispensable.

L'année 2022 a été marquée par des évolutions structurantes de la politique d'intégration. Socle de notre système d'intégration, le contrat d'intégration républicaine (CIR) porté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a été rénové dans ses différentes composantes pour renforcer l'efficience des formations délivrées. L'entrée en vigueur du programme AGIR dans les 26 premiers départements constitue par ailleurs une profonde rénovation de la politique d'accompagnement des réfugiés. Enfin, la mobilisation exceptionnelle en faveur des bénéficiaires de la protection temporaire a favorisé l'innovation et la recherche de modalités d'accueil interministérielles plus rapides et plus efficaces.

Pour 2023, cette instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans le prolongement de la refonte de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers dits primo-arrivants engagée depuis le comité interministériel à l'intégration de 2018.

L’instruction met tout d’abord l’accent sur le pilotage du programme AGIR d’accompagnement global et individualisé des personnes réfugiées et l’articulation locale des dispositifs d’accompagnement. L’instruction réaffirme ensuite la priorité absolue de l’intégration par la langue et par l’emploi. L’instruction invite par ailleurs les préfets à soutenir des actions visant à renforcer les interactions entre les étrangers et la société d’accueil, notamment par des programmes de parrainage et de mentorat.

L’instruction rappelle enfin que la nécessité d’une coordination efficace de l’action de l’État dans chaque département et d’un partenariat fort avec les collectivités locales, les entreprises et les associations. Les collectivités locales contribuent à la réussite du parcours d'intégration des étrangers résidant sur leur territoire, en mobilisant leurs compétences de droit commun en complément des dispositifs de l'État. La forte mobilisation des collectivités en faveur de l'accueil des bénéficiaires de la protection temporaire (BPT) ukrainiens souligne leur rôle crucial, qu'il convient d'accompagner via des partenariats dédiés et bénéficiant à un public plus large d'étrangers : c'est la démarche de contractualisation avec les collectivités qui leur est demandée d'amplifier cette année dans le cadre des Contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI), à l'échelle territoriale pertinente, si possible intercommunale et y compris dans les territoires ruraux, en mobilisant les sous-préfets sous leur autorité. Ceci passe par l’engagement personnel du corps préfectoral en appui notamment des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des Directions départementales s de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).

Details

Publication dates
Geographic area
France
Source
Posted by
Diane Hassig
Country Coordinator

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