Ce rapport rédigé par les députés Jean-Noël Barrot et Stella Dupont, porte sur l’évaluation de l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Les conditions d’accès au marché du travail et à la formation des demandeurs d’asile ont fait l’objet d’un assouplissement mesuré et ils continuent de disposer d’un accès restreint et peu incitatif au marché du travail et à la formation. En revanche, des engagements volontaristes ont été pris en faveur des bénéficiaires d’une protection internationale et ils disposent d’un accès au marché du travail et à la formation comparable à celui des autres étrangers non communautaires.

L’évaluation du résultat des politiques mises en œuvre se heurte pour partie à un « brouillard statistique »: aucune donnée publique ne permet de mesurer le nombre d’autorisations de travail demandées et accordées à des demandeurs d’asile depuis 2017 et le taux de chômage des réfugiés n’est pas connu. En dépit de ces incertitudes quantitatives, les résultats des politiques publiques engagées en direction des demandeurs d’asile semblent très limités. En 2017, moins de 1 000 demandeurs d’asile ont été autorisés à travailler alors que 100 755 nouvelles demandes d’asile ont été enregistrées par l’OFPRA durant cet exercice. En ce domaine, un assouplissement de la réglementation est envisageable dans le but de rendre ce droit plus effectif.

Le bilan des actions engagées en faveur des bénéficiaires de la protection internationale est en revanche nettement plus favorable. Les engagements pris en 2018 dans le cadre de la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés ont été tenus. Des moyens financiers conséquents - estimés aux environs de 250 millions d’euros - ont été mobilisés, plus de 5 millions d’heures de formation linguistique ont été dispensées dans le cadre du contrat d’intégration républicaine et les politiques publiques ont été largement relayées par les acteurs publics et privés. Certaines faiblesses ont cependant été identifiées en matière de formation linguistique, de coopération entre Pôle emploi et l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) et de gestion des crédits.

Sur la base de ces constats, les rapporteurs formulent 15 recommandations destinées à dissiper le « brouillard statistique », à rendre plus effectif l’accès au marché du travail et à la formation des demandeurs d’asile et à affiner la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés.

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