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17 April 2023

Rapport d'activités 2022 du Défenseur des droits

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Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d'alerte. Ce rapport d'activité présente un état des travaux du Défenseur des droits pour l'année 2022.

En 2022, le défenseur des droits a reçu près de 125 456 réclamations, informations et orientations. Les réclamations relatives aux droits des étrangers ont augmenté de 233 % de 2019 à 2022. Cette année, près d’une réclamation sur quatre concerne cette thématique.

La plateforme AntiDiscriminations.fr (site internet, tchat, numéro dédié 3928) a permis de réaffirmer la place et la visibilité de l’institution comme un acteur central de la lutte contre les discriminations. L’augmentation de 26 % des saisines reçues entre 2020 et 2022 en la matière témoigne du fait que ce dispositif a rapidement réussi à être identifié comme une ressource importante. Cependant, même en hausse, le niveau des saisines ne reflète pas l’ampleur des discriminations et le non-recours reste très largement majoritaire.

Concernant les réclamations reçues pour discrimination : 20% concerne le critère lié au handicap ; 13% celui lié à l’origine ; 11% à l’état de santé ; 5% à la nationalité.

Concernant les discriminations liées à l’origine : 36 % concerne le domaine de l’emploi privé ; 18 % la fonction publique ; 15 % le secteur des biens et services ; 7 % le domaine de l’éducation ; 9 % le logement ; 5 % les services publics.

Rapport d'activités 2022 du Défenseur des droits
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Défenseur des droits
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France
Contributor type
Universitaires et experts
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Posted by
Diane Hassig
Country Coordinator

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