En matière de lutte contre les discriminations, l’année 2012 a été celle de l’émergence de nouvelles méthodes de travail et du croisement du droit des discriminations avec les compétences plus larges du Défenseur des droits.
Le traitement intégré des saisines reçues par le Défenseur a permis de mettre en œuvre une approche sous l’angle du droit des discriminations concernant des publics et des questions d’accès aux droits qui dépassent les secteurs d’intervention traditionnels en matière de lutte contre les discriminations et de s’interroger sur les points de rencontre de cette branche du droit avec les problématiques soulevées par les publics les plus précaires qui, historiquement, s’adressaient plutôt au Médiateur de la République qu’à la Halde.
La mission discrimination, traditionnellement concernée majoritairement par les questions d’emploi, renvoie à une population active et plus jeune, ayant la capacité d’identifier une stratégie d’action pour réclamer ses droits. Or, l’étude des publics du Défenseur a fait émerger des questions relatives à l’accès aux droits sociaux ou aux conditions de travail, caractéristiques de personnes qui ne se sont jamais plaintes de discrimination mais qui font face à des difficultés particulières en tant que femmes ou aînées d’origine étrangère confrontées à des problèmes spécifiques.
Ce constat a permis d’ouvrir un nouveau champ d’action cumulant plusieurs critères de discrimination et d’initier une démarche nouvelle, plus volontariste. La palette des registres d’intervention du Défenseur des droits lui permet de partir de l’identification de problématiques spécifiques pour mobiliser l’ensemble des pouvoirs qui lui sont reconnus pour traiter les situations de manière pertinente.

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