Ce rapport annuel du Gouvernement au Parlement, a été publié en août 2019, mais décrit la situation des étrangers en France en 2017. Le nombre d’étrangers en France au 31 décembre 2017, s’établit à 2965634 ressortissants de pays tiers, détenteurs d’un document autorisant leur séjour. La hausse est de 4,9 % en 2017.

242665 titres de séjours ont été délivrés en « primo-délivrance » en 2017, en hausse de 5,8 % par rapport à 2016. Le motif familial poursuit son reflux (- 2,3 %). À l’inverse, le motif humanitaire continue de connaitre une nette augmentation (+ 19 %) tandis que le motif économique (+ 18,4 %) et le motif étudiant (+ 6,6 %) sont toujours en hausse marquée. La France demeure, malgré cette tendance haussière, un des pays de l’OCDE dans lequel les flux migratoires sont les plus réduits (0,4 %) en proportion de sa population.

La loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016 a considérablement modifié la politique d’accueil et d’intégration des étrangers nouvellement arrivés en France. Elle a instauré un parcours d’intégration et vise à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des étrangers ayant obtenu le droit de s’établir en France. Ainsi, chaque étranger présent régulièrement en France depuis moins de cinq ans et désireux d’y résider durablement s’engage dans ce parcours par la signature du Contrat d’intégration républicaine (CIR).

Les priorités de la nouvelle politique d’accueil et d’intégration sont notamment : l’apprentissage de la langue française, l’appropriation des valeurs de la République et de la société française, les mesures en faveur de l’accès à l’emploi, l’accompagnement global des étrangers vers un accès effectif aux droit. En 2017, 103198 contrats ont été signés (- 2,9 %).

Courant 2017, plusieurs études ont été menées et un rapport parlementaire sur la politique d’intégration des étrangers a été commandé au député Aurélien Taché par le Premier ministre. Les constats, globalement partagés, ont mis en avant l’intérêt du contrat et de ses formations. Ils ont cependant pointé plusieurs pistes d’amélioration, à la fois en matière de volume de formation nécessaire et de renforcement de l’aide à l’insertion professionnelle. Enfin, il est apparu essentiel de fluidifier davantage le passage entre la fin du CIR et la suite du parcours d’intégration.

Ce rapport rappelle que l’acquisition de la nationalité française doit demeurer l’aboutissement logique d’un parcours d’intégration républicaine réussi et exigeant. En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 114274 nouveaux Français, connaît une baisse (- 4,1 %).