Depuis quelques années, le gouvernement français s’est engagé à prendre part de manière significative aux programmes de réinstallation, garantissant une voie d’accès légale pour les réfugiés. Les programmes de réinstallation permettent de transférer des réfugiés d’un pays de premier asile à un autre État volontaire pour les accueillir.

Le nombre de personnes ayant besoin d’une réinstallation dans le monde s’élève à 1,4 million d’après le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR). La réinstallation est un outil indispensable permettant d’assurer une solidarité internationale dans l’accueil des réfugiés. Elle constitue à la fois une solution durable et une voie légale et sûre pour les réfugiés.

Alors que la France dispose d’un accord-cadre avec le HCR depuis 2008 qui prévoit la réinstallation d’une centaine de personnes par an, elle s’est également engagée, dans le cadre du programme européen de réinstallation décidé par le Conseil de l’Union européenne le 20 juillet 2015, à accueillir, en plus, 10000 réfugiés entre 2018 et 2019.

Pilotée par le ministère de l’Intérieur, la procédure a permis à la France d’approcher de près cet objectif avec l’accueil de 9965 réfugiés entre 2017 et fin 2019, pris en charge pendant un an dans leurs démarches quotidiennes par l’un des vingt opérateurs associatifs sélectionnés par la Direction générale des étrangers en France, qui agit de concert avec deux autres administrations: la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DiAir) et la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (Dihal).

Rencontrés dans leur premier pays d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) sur recommandation du HCR, ces candidats à la réinstallation, pour la plupart d’origine syrienne, réfugiés en Turquie, au Liban, en Jordanie ou en provenance d’Afrique sub-saharienne ayant trouvé asile au Niger, au Tchad ou en Libye, sont éligibles selon des critères « centrés sur leur vulnérabilité psychologique, physique, socio-économique », qui les privent de toute perspective d’intégration dans leur premier pays de refuge.

Depuis 2015 et l’escalade guerrière en Syrie, qui a jeté hors de leur foyer plus d’un demi-million de personnes, la réinstallation a pris un essor important au sein de l’Union européenne, au point de devenir, comme le souligne Matthieu Tardis, chercheur à l’Institut français des relations internationales (Ifri), « un élément central de sa stratégie d’asile ».

La France a pour sa part largement augmenté le nombre de personnes réinstallées, devenant un des principaux pays accueillant dans le monde. D’une centaine de réfugiés seulement par an, elle est ainsi passée à l’objectif plus ambitieux de 10000 réfugiés en deux ans, objectif renouvelé pour 2020-2021.

Avec ce renouvellement, la France a repensé l’organisation de son dispositif. Le nouveau système est désormais fondé sur la déconcentration. À charge pour les préfets de désigner un « référent réinstallation » et de lancer un appel à projets dans chaque région et département. Une décision qui place donc les acteurs locaux en première ligne, l’objectif étant, comme pour les demandeurs d’asile de « répartir » les réfugiés en dehors des grandes villes où le marché du logement est plus tendu. Cette politique axée sur la disponibilité de places d’accueil peut poser des défis en termes d’intégration et d’accès aux soins, même si l’accueil en territoires ruraux peut offrir aussi de nombreuses opportunités.

Malgré la politique volontariste de la France en matière de réinstallation, la pandémie du coronavirus a eu de sévères conséquences. En 2020, seules 1200 personnes ont été réinstallées contre 4500 l’année précédente.