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01 July 2023

France: Accès aux soins et lieux de soins usuels des personnes sans titre de séjour couvertes par l’Aide médicale de l’État

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L’aide médicale de l’État (AME) est une assurance santé publique et gratuite destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière. L’AME permet notamment d’accéder sans reste à charge aux cabinets du généraliste ou du spécialiste.

Dans quelle mesure l’AME améliore-t-elle l’accès et l’usage des services de santé des personnes qui en bénéficient ? Les auteurs de ce numéro de la revue "Questions d'économie de la santé" étudient si les personnes étrangères en situation irrégulière couvertes par l’AME ont un recours aux soins différent de celles qui seraient éligibles mais non couvertes, tant en termes de services de santé visités que de lieux de soins usuels.

Issus des données de l’enquête Premiers pas, réalisée en 2019 à Paris et dans l’agglomération de Bordeaux, les résultats montrent que la couverture par l’AME est associée à un non-recours aux services de santé moins fréquent. Cette enquête recueille des informations sur le parcours de migration, l’état de santé, l’accès à l’assurance et le recours aux soins auprès d’un échantillon de personnes en situation irrégulière, c’est-à-dire sans titre de séjour et n’ayant pas engagé de demande d’asile. Les questionnaires ont été proposés en 14 langues auprès de personnes présentes depuis plus de douze mois sur le sol français, donc éligibles à l’AME.

Les personnes étrangères en situation irrégulière, lorsqu’elles sont bénéficiaires de l’AME, consultent préférentiellement un médecin en cabinet médical ou en centre de santé pour un nouveau problème de santé. Le cabinet et le centre de santé permettent un meilleur suivi, en particulier des pathologies chroniques. L’AME semble donc permettre une meilleure intégration dans le système de santé, ses bénéficiaires substituant les lieux dédiés aux populations vulnérables au profit des cabinets médicaux et des centres de santé.

Néanmoins, alors que l’AME existe depuis plus de vingt ans, le non‑recours à ce dispositif demeure important, y compris parmi les personnes en France depuis de nombreuses années. 49 % des personnes éligibles ne sont pas couvertes, et ce taux reste de 35 % parmi les personnes résidant en France depuis cinq ans et plus. Enfin, les personnes ayant des besoins de soins réguliers, comme les personnes souffrant de maladies chroniques, apparaissent fréquemment non couvertes.

Accès aux soins et lieux de soins usuels des personnes sans titre de séjour couvertes par l’Aide médicale de l’État
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Authors
nstitut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), Université Paris-Dauphine, Université de Bordeaux
Geographic area
France
Contributor type
Universitaires et experts
Original source
Posted by
Diane Hassig
Country Coordinator

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