La direction générale des étrangers en France (DGEF) et la délégation interministérielle chargée de l’accueil et de l’intégration (DIAIR) lancent un appel à projets national commun relatif à l’intégration des étrangers dits primo-arrivants, c’est-à-dire en situation régulière sur le territoire et ayant vocation à y rester durablement.

La France a accordé en 2020 plus de 219 000 premiers titres de séjour à des ressortissants d'États tiers à l'Union européenne. 34,4 % des étrangers en bénéficiant ont été admis en France pour des raisons familiales, 33 % au titre de leurs études, 12,1 % au titre des migrations professionnelles et 14 % sont des bénéficiaires de la protection internationale.

Certains de ces étrangers en situation régulière, hors public étudiant, bénéficient d'actions d'accompagnement renforcées dans leur parcours d'intégration dès lors qu'ils ont vocation à s'installer durablement en France. Environ 100 000 étrangers deviennent ainsi chaque année signataires d'un contrat d'intégration républicaine (CIR). Cette première étape leur permet d'acquérir un socle de connaissances linguistiques et civiques et des pratiques indispensables à leur accession à l'autonomie dans leur société d'accueil.

Ce parcours d'intégration se poursuit, en dehors des formations obligatoires du ClR, par des actions d'accompagnement complémentaires (sociales, professionnelles, linguistiques...) visant à permettre aux bénéficiaires de devenir autonomes dans la mobilisation des dispositifs de droit commun.

Les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) présents sur le territoire s'inscrivent dans ce cadre général, même s'ils sont aussi destinataires d'actions spécifiques visant à faciliter leur intégration en prenant en compte leurs vulnérabilités particulières eu égard à leur parcours migratoire. Les BPI sont majoritairement non francophones et sont souvent moins qualifiés que la moyenne des étrangers primo-arrivants accueillis pour d'autres motifs. À cette fin, la DIAIR est chargée de mettre en œuvre, en lien avec la DGEF et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL), la Stratégie nationale pour l'accueil et l'intégration des réfugiés, validée lors du comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018.

L’appel à projets national 2022 relatif à l’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale (BPI), est, dans ce cadre, commun à la DIAN et à la DIAIR. Il est centré sur des actions structurantes, complémentaires aux formations du CIR et d’envergure nationale ou interrégionale. Les actions localisées sur un territoire régional ou infra-régional ont vocation à être portées à l’échelon local.

Les projets présentés doivent :

• Etre à destination directe des étrangers éligibles : accompagnement des femmes étrangères dans l’accès au marché du travail ; lutte contre la fracture numérique...
• Etre destinés spécifiquement aux BPI : promotion de la mobilité géographique de l’Île-de-France vers la province ; accès aux soins dans le domaine de la santé mentale.
• Permettre la rencontre entre la société d’accueil et les étrangers primo-arrivants : Projets permettant la création de liens entre jeunes Français et jeunes étrangers ; Projets relatifs au mentorat et au parrainage
• Etre destinés aux acteurs de l’intégration : formation des services de droit commun en charge de l’accès aux droits ; formation et outillage des professionnels et des bénévoles de l’apprentissage du français langue étrangère.

La sélection des dossiers sera effectuée dans le cadre d’un comité de sélection qui se tiendra le 17 mai 2022. Les dossiers complets sont à transmettre avant le 20 mars 2022 à minuit. À compter de cette année, le dépôt des dossiers s’effectue exclusivement sur le site Démarches simplifiées.