A l’occasion des trois ans de la mise en place de la plateforme antidiscriminations.fr et du numéro 3928 dédié aux victimes de discrimination, la Défenseure des droits a réuni, le 8 février 2024, les acteurs de la lutte contre les discriminations pour une journée d’échanges sur les leviers à mobiliser pour prévenir et combattre efficacement les discriminations. Associations, organisations syndicales de salariés et d’employeurs, professionnels, pouvoirs publics, avocats ou encore universitaires, 500 participants ont répondu présent à son invitation.

La matinée était consacrée aux leviers individuels et collectifs de la lutte contre les discriminations et à la question des recours et des sanctions. L’après-midi était quant à elle consacrée aux leviers structurels et systémiques de la lutte contre les discriminations et à la question de la prévention des discriminations.

Ce document a été édité suite à cette journée. Il regroupe huit fiches pratiques à destination principalement des pouvoirs publics et des acteurs impliqués :

1. Mesurer les discriminations pour agir
2. Permettre au juge de prendre des sanctions dissuasives
3. Assurer une réelle portée à l’action de groupe
4. Assurer un engagement des organisations dans la prévention des discriminations
5. Obtenir des dispositifs de signalement efficaces et des sanctions disciplinaires au sein des organisations
6. Assurer la transparence, la traçabilité et l’objectivation des procédures et décisions
7. Lutter contre les discriminations produites par les algorithmes et l’IA
8. Lutter contre les contrôles d’identité discriminatoires

De la prévention à la sanction, en passant par la mesure des discriminations, ces fiches détaillent les recommandations portées par l’institution en matière de réformes à engager et de bonnes pratiques à mettre en place, en insistant sur la nécessité d’une action transversale partagée et transformatrice.