Le Ministère de l'Intérieur publie son plan d’actions dédié à la prise en charge des profils vulnérables parmi les demandeurs d’asile et les réfugiés, élaboré en concertation avec les partenaires associatifs et les acteurs institutionnels concernés (OFPRA, OFII, MIPROF, DILCRAH, Ministère des solidarités et de la santé, HCR, gestionnaires d’établissements dédiés à l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés, associations spécialisées). Ce plan s'inscrit en cohérence avec les orientations du nouveau "Schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés" adopté en fin d'année 2020.

Les 10 actions prévues par ce plan visent à mieux repérer et mieux protéger les demandeurs d’asile et les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) présentant des vulnérabilités particulières liées à la santé physique et mentale, les personnes en situation de handicap, les victimes de traite sous toutes ses formes, les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes, les personnes vulnérables à raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre et les mineurs non accompagnés (MNA).

On observe, depuis plusieurs années, une augmentation de la demande de prise en charge de ces vulnérabilités.

Elle est ainsi relevée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui souligne dans ses trois derniers rapports d’activité des allégations plus fréquentes de violences faites aux femmes ou liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre ainsi qu’un accroissement des demandes de protection internationale présentées par des mineurs non accompagnés ou encore des récits de torture. L’Office français de l’immigration et de l’intégration recense en 2019, 6 732 signalements médicaux lors de l’enregistrement de demandes d’asile dont un peu plus de 17% liés à des troubles de la santé mentale. Les structures d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile partagent le même constat, soulignant en particulier les difficultés liées à la prise en charge des pathologies psychiques ainsi qu’une demande croissante de prise en charge adaptée aux enjeux d’orientation sexuelle et d’identité de genre ou en lien avec le phénomène de traite.

Des procédures de repérage et de prise en charge existent, mais elles méritent aujourd’hui d’être renforcées dans un double objectif :

• D’une part, mieux repérer ces vulnérabilités, ce repérage étant aujourd’hui souvent limité aux vulnérabilités « extrinsèques » à la demande d’asile en renforçant les possibilités de signalements et de coopération entre acteurs institutionnels et associatifs.
• D’autre part, mieux protéger les demandeurs d’asile et bénéficiaires de la protection internationale vulnérables, en étendant par exemple les dispositifs de places dédiées aux personnes vulnérables dans le parc d’hébergement et en intégrant mieux les problématiques de santé aux parcours.

Applicable sur tout le territoire national, ce plan constitue une déclinaison de la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés (2018-2021) et a vocation à s’articuler avec les autres actions du gouvernement en cours ou à venir concernant les publics vulnérables.

Afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan et des 10 actions concrètes proposées, un comité stratégique se réunira deux fois par an, sous le pilotage de la DGEF, en présence des acteurs institutionnels et associatifs. Un tableau de bord sera élaboré pour assurer ce suivi.